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CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Particulier


Article 1 : Clause générale
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente de produits. Lorsqu’un devis est établi par nous, il constitue des conditions particulières complétant les présentes conditions générales.

Article 2 : Offres
- Le site de la société Tourvieille Publicité "Encrenaz" (sous le numéro de Siret 520 572 066 00014 du RCS ANNECY) et la boutique en ligne (http://www.pub-kdo.com) présentent à tout moment une proposition commerciale de vente de produits régie par des conditions générales et des conditions particulières. Les photographies et les descriptifs détaillés présentés dans la boutique en ligne ou le site, ne sont pas contractuels. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Tourvieille Publicité "Encrenaz" pourra être engagée.
- La société Tourvieille Publicité "Encrenaz" se réserve le droit de retirer tout produit. Le montant perçu sera remboursé.
- L’offre de vente concerne le territoire métropolitain français. La livraison s’effectuera uniquement dans cette zone.

Article 3 : Commande
La conclusion du contrat n’intervient qu’après confirmation de commande par la société Tourvieille Publicité "Encrenaz" :
- si le client utilise comme mode de règlement le paiement en ligne par carte bancaire, la commande est réputée acceptée par la société Tourvieille Publicité "Encrenaz" après la validation du paiement
La société Tourvieille Publicité "Encrenaz" confirmera l’acceptation de la commande au client, à son choix par un des moyens suivants : courrier postal, courrier électronique, téléphone ou fax.
La société Tourvieille Publicité "Encrenaz" se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que le litige n’est pas réglé.
La société Tourvieille Publicité "Encrenaz" se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et ou de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur http://www.pub-kdo.com et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton «Payer Paypal» prévu à cet effet) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de location de données spécifiques aux extraits de fichiers d’entreprises de la base de donnée appartenant à la société Tourvieille Publicité "Encrenaz", et les avoir acceptées.

Article 4 : Prix - Modalités de paiement –Transfert des risques
Les prix présentés sur le site et la boutique en ligne sont définitifs. Ils sont indiqués HT (“TVA non applicable Article 293B du CGI”) et régis par la législation française. Ils ne sont pas franco de port. Le port varie entre 5 à 1 000 euros selon le mode d’envoi (poste, train avion…) et l’encombrement (volume, poids…).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.
Les produits ou services doivent être réglés en euros soit en ligne. Les frais bancaires occasionnés par le paiement et ce quelles qu’en soient les modalités seront mis à charge du client .
Les cartes bancaires acceptées sont Carte bleue, Visa, Eurocard Mastercard.
La plate-forme sécurisée (Paypal) proposée dans le cadre de la boutique en ligne est conforme aux réglementations Cartes bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement. Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées.

Les marchandises livrées restent la propriété de la société Tourvieille Publicité "Encrenaz" jusqu’à parfait paiement.
Le transfert des risques s’opère dès la livraison de la marchandise.

Article 5 : Facture
La facture est adressée à l’adresse indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur (soit PRIX NET) au jour du passage de la commande. La société Tourvieille Publicité "Encrenaz" dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.

Article 6 : Livraison –Transport
Les biens matériels sont livrés dans un délai de 1 à 15 jours ouvrables (à compter de la commande en cas de paiement par carte bancaire, sur toute la France métropolitaine en fonction de la disponibilité des articles. Ce délai est donné à titre indicatif. Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre la société Tourvieille Publicité "Encrenaz", ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts. Au delà d’un délai d’un mois, à compter de la date de la commande, la société Tourvieille Publicité "Encrenaz" procèdera au remboursement par chèque ou virement bancaire de la marchandise non livrée.
Les colis sont livrés par la Poste ou par un transporteur express à l’adresse indiquée dans la commande. La société Tourvieille Publicité "Encrenaz" n’est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison.
Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou peuvent être adressées à contact-publicite@orange.fr dans un délai de 48 heures. Le client peut refuser le colis cassé ou détérioré.
Les plaintes concernant les vices apparents des marchandises livrées ne seront prises en considération que si celles-ci sont notifiées courrier dans les 48 heures suivant la livraison.
Cet envoi devra comporter le courrier et la marchandise concernée dans son emballage d’origine. La société Tourvieille Publicité "Encrenaz" s’engage à reprendre ou échanger ou rembourser les marchandises entachées de vice, sans toutefois être tenue de verser des dommages et intérêts. Les frais d’acheminement vers la société Tourvieille Publicité "Encrenaz" et de réexpédition vers le client sont pris en charge par la société Tourvieille Publicité "Encrenaz".

Article 7 : Droit de rétractation
Pour les produits non téléchargeables, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de la marchandise, pour exercer le droit de rétractation de sa commande.
Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.
Si le colis ou la marchandise est retournée selon la volonté du client, les frais d’envoi sont à sa charge.
Le remboursement (total ou partiel) s’effectue sous un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la réception du retour des marchandises, par chèque à l’ordre de la personne ou de la raison sociale stipulée dans les coordonnées de la facturation. Les produits endommagés, retournés, incomplets, ou salis ne seront ni repris, ni remboursés.
Au delà de ce délai de 7 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

Article 8 : Propriété intellectuelle
Les documents et informations sont fournis par la société Tourvieille Publicité "Encrenaz" conformément aux
dispositions en vigueur et aux limites que les auteurs ont pu fixer.

Article 9 : Obligations des parties
La société Tourvieille Publicité "Encrenaz", dans le cas d’ acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.
La société Tourvieille Publicité "Encrenaz" s’engage à vérifier que les produits soient conformes à la réglementation française.
Le client s’engage à indiquer à la société Tourvieille Publicité "Encrenaz" une adresse à laquelle la livraison peut-être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement.
Le client s’engage à régler le prix stipulé par les moyens qu’il a indiqué lors de sa commande.

Article 10 : Dispositions diverses
- L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
- Ni la société Tourvieille Publicité "Encrenaz", ni le client ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
- Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier
électronique à contact-publicite@orange.fr ou un courrier à :
Tourvieille Publicité "Encrenaz"
Chemin des Mars
74150 Val de Fier

Article 11 : Mentions légales
Editeur : Tourvieille Publicité "Encrenaz"
Directeur de la Société : Stéphane Tourvieille
Hébergement : Ce site est hébergé par la société Tourvieille Publicité "Encrenaz" (1&1 Internet SARL)

Article 12 Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française.
Les tribunaux de commerce d’Annecy sont seuls compétents en cas de litige ou différent les concernant.

13-9 : Responsabilité
Les données sont communiquées de bonne foi et au vu des informations recensées dans les bases de données. La mise à jour des bases de données est quotidienne mais en aucun cas une obligation de résultat ne pourra être recherchée à l’encontre de la société Tourvieille Publicité "Encrenaz" ou de ses fournisseurs.
Par ailleurs, la société Tourvieille Publicité "Encrenaz" ne sera pas responsable de l’inadaptation des informations à un besoin particulier du client ou des conséquences de leur utilisation par le client.
Si la responsabilité de la société Tourvieille Publicité "Encrenaz" était retenue dans le cadre de l’exécution du présent contrat, le client ne pourrait prétendre qu’à l’annulation de sa commande et à la restitution des sommes versées, à l’exclusion de tous autres dommages, intérêts et indemnités.
La société Tourvieille Publicité "Encrenaz" ne saurait être tenue responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de grève, de pénurie, d’incendie, de catastrophe naturelle.
De même, la société Tourvieille Publicité "Encrenaz" ne pourrait être tenue responsable de l’usage des produits commandés et livrés, le client étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.

13-10 : Loi applicable et règlement des litiges
Le contrat est soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence de la juridiction d’Annecy.



CONDITIONS GENERALES de VENTE
Professionnel


TARIFS

Prix unitaires hors taxes, en €uros, valables jusqu'au 31/12/2009, franco de port et d'emballage selon montant de la commande en un seul point de livraison, en France métropolitaine, hors demandes spéciales (lieu de livraison,aéroport,grandes surfaces,congrès,salons,livraison en étage etc….) ou palettisation spéciale.
Les tarifs peuvent varier selon l’objet publicitaire.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Clients étrangers et Dom-Tom : Virement bancaire avant départ de marchandises

Clients France Métropolitaine : Soumission de votre dossier à notre Société d'assurance-crédit qui accepte ou refuse.
Acceptation : Acompte 30 % à la commande et solde à la livraison sauf dérogation : par chèque e à 30 j. fin de mois ou par virement.
Refus ou modification de garantie pendant la réalisation de commande : règlement avant départ de marchandises. Le non-respect de ces conditions entraînera la facturation d'intérêts au taux de 1% par mois de retard.

DELAI DE LIVRAISON

Après accord du BàT mail (ou fax), le délai est variable suivant les modèles en stock et les produits sur mesure et suivant la période de l'année. Dans tous les cas, veuillez nous informer de la date limite. Les délais confirmés par notre société, à l'acceptation de la commande, sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment, notamment en cas de force majeure et ne peuvent donner lieu à aucune indemnité ou pénalités de retard, ni motiver l'annulation de la commande.

BONS A TIRER

Bon à Tirer Mail ou Fax : Gratuit, à réception de votre commande et de vos éléments techniques.

ECHANTILLONS

Facturés au tarif 50 Pièces + Frais d'envoi, avec échéance exceptionnelle de 60 jours, afin de vous laisser le temps d'étudier nos articles. En cas de retour, en bon état et dans ce délai, un avoir vous sera établi.

OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire express et préalable de notre société. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produit par notre société, sauf accord spécifique préalable à la commande convenue par écrit entre les parties. En conséquence, la passation d'une commande par un client emporte l'adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par notre société à l'acquéreur. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

RECEPTION DES MARCHANDISES

Toute réclamation sur les vices apparents,en cas de manquant ou sur la non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés devra être formulée et adressée par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 2 jours suivant la livraison. L'acquéreur devra fournir à notre société tout justificatif permettant de constater la réalité des vices ou anomalies sur les produits en question. Lorsque après contrôle, un vice apparent,une non-conformité des produits livrés,ou un manquant,est effectivement constaté par notre société ou son mandataire, l'acquéreur ne pourra demander à notre société que le remplacement des articles non-conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci,sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité ou résolution de la commande. La réception,sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent,défaut de conformité et/ou manquant.

CAS DE FORCE MAJEURE

Notre société ne sera pas responsable des conséquences des cas de force majeure ou autres évènements indépendants de sa volonté, notamment:guerres ou hostilités déclarées ou non,émeutes,grèves ou cessations concertées de travail,incendies,inondations et autres désastres naturels,contamination par la radioactivité ou par des matières toxiques,dangereuses ou polluantes,pannes d'équipement,insuffisances de sous-traitants ou de fournisseurs, perturbations du service public ou perturbations du service routier ou autre sans que cette liste soit limitative.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Notre société conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire. A défaut de paiement de l'une des échéances, le contrat est résolu de plein droit si bon semble à notre société et les produits restitués sans délai aux frais risques et périls de l'acheteur. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur dès leur livraison,des risques de perte et de détériorations des produits vendus. En cas de revente, l'acheteur s'engage à régler immédiatement à notre société,la partie du prix restant due.